Une nouvelle loi Cooreman-De Clercq

Au lieu d’encourager les investissements dans l’entrepreneuriat, le gouvernement belge entrave l’activation de l’épargne. Une plus grande sympathie pour la Bourse serait un bon début.

Les dirigeants politiques belges avouent clairement un faible pour l’épargne. Sur un compte d’épargne réglementé, le précompte mobilier est limité à 15% et l’épargnant ne le paie qu’à partir de 1.880 euros de revenus d’intérêts – ce qui représente un capital de plus de 180.000 euros aux taux actuels. Ceci dit, ces économies perdent en pouvoir d’achat sur les comptes d’épargne dont le rendement est inférieur à l’inflation. Ceux qui recherchent une alternative ne peuvent guère compter sur la clémence de l’État.

En 10 ans, le précompte mobilier sur les dividendes d’actions, coupons d’obligations et intérêts des bons de caisse a doublé pour atteindre 30%. Ces dernières années, l’attrait de la Bourse a également pâti des discussions sur la taxation des plus-values sur la vente d’actions, et du regrettable passage de la taxe sur la spéculation. Jadis, il en allait autrement. En 1982, le sénateur CVP Etienne Cooreman et Willy De Clercq, ministre libéral des Finances, promulguaient un arrêté royal permettant aux investisseurs en actions belges de déduire jusqu’à 40.000 francs (un peu moins de 1.000 euros) de leurs revenus imposables entre 1982 et 1985, à condition de conserver les actions au moins cinq ans. En outre, les entreprises qui ont procédé à une augmentation de capital en 1982 et 1983 ont bénéficié d’exonérations fiscales pour les nouvelles actions émises, lesquelles ont ensuite reflué vers les investisseurs sous forme de dividendes supplémentaires.

90.000 nouveaux emplois

De plus en plus de voix s’élèvent aujourd’hui pour réclamer une nouvelle loi Cooreman-De Clercq. Ce serait une bonne chose pour les épargnants qui recherchent un rendement plus élevé, mais aussi pour les entreprises qui désirent mettre ces capitaux au travail. Même l’État en profiterait: on estime que la loi Cooreman-De Clercq originelle a créé 90.000 nouveaux emplois et accru le pouvoir d’achat des Belges et, par ricochet, les recettes fiscales de l’État.

 

L’État ne doit pas soutenir les investisseurs et les PME en maniant la carotte comme Cooreman et De Clercq,
mais en supprimant certains bâtons.

Vincent Van Dessel, président d’Euronext Bruxelles

Le gouvernement ne pourra toutefois pas se contenter de copier l’ancienne loi. Une telle législation se heurterait en effet aux objections de l’Europe en raison de son caractère discriminatoire envers les actions étrangères. Une possibilité consiste à ne pas jouer sur la nationalité mais sur la taille des entreprises, et à encourager les investissements à long terme dans des firmes d’une valeur boursière relativement réduite. En accordant par exemple un avantage fiscal aux épargnants qui sont prêts à conserver de telles actions pendant cinq ans. Tout le monde n’y voit pas une solution miracle.

“L’État ne doit pas soutenir les investisseurs et les PME en maniant la carotte comme Cooreman et De Clercq, mais en supprimant certains bâtons”, estimait Vincent Van Dessel, président d’Euronext Bruxelles, voici quelque temps dans la revue financière Mister Market Magazine. “Toute intervention sur le plan fiscal doit être opportune d’un point de vue économique. Il n’y a par exemple aucune raison d’accorder de telles faveurs aux comptes d’épargne.”

Transfert de patrimoine

L’économiste Caroline Ven dénonce elle aussi le traitement réservé aux actions. “Elles doivent se mesurer à d’autres composants patrimoniaux fiscalement plus avantageux, tels que l’immobilier. Les études montrent d’ailleurs qu’une bulle est en train de se former dans ce secteur.” Avec le publiciste Paul Huybrechts, Caroline Ven a récemment créé Ticket 2 The Future, un nouveau service de gestion de patrimoine centré sur le transfert de patrimoine entre les générations.

“Nous ne nous intéressons pas aux 10% des ménages les plus fortunés – ils ont déjà les wealth offices et autres family offices – mais aux personnes qui sont juste en  dessous”, précise-t-elle. “Elles aussi possèdent un patrimoine assez significatif, même si elles le concentrent dans l’immobilier. En achetant un appartement supplémentaire qu’elles donnent en location, par exemple. Ou en aidant leurs enfants à devenir propriétaires.

 

Les actions doivent se mesurer à d’autres composants patrimoniaux fiscalement plus avantageux, tels que l’immobilier.

Caroline Ven, Ticket 2 The Future

Pour le reste, leur patrimoine se compose principalement de comptes à vue et de comptes d’épargne. À ce niveau, elles n’ont clairement pas assez réfléchi à la meilleure destination des avoirs dont elles n’ont pas besoin dans l’immédiat pour leur consommation.” En parlant de “transfert de patrimoine entre les générations”, Caroline Ven et Paul Huybrechts soulignent la perspective temporelle de ces investisseurs. On en arrive automatiquement aux actions, poursuit-elle: “L’effet d’accroissement de richesse y est beaucoup plus marqué pour les bénéficiaires finaux. Des analyses historiques nous apprennent qu’un portefeuille d’actions bien diversifié enregistre un rendement réel annuel moyen – donc corrigé selon l’inflation – de quelque 7%. Il ne dépasse pas la moitié pour les obligations, et n’atteint pas 0,5% pour les liquidités.”

Coup de pouce financier

Si l’État n’encourage pas nécessairement les particuliers à investir en Bourse, il prévoit quelques incitants en faveur des actions. Ainsi existe-t-il depuis quelques années un tax-shelter pour les starters. Les particuliers qui donnent un coup de pouce financier aux entre – preneurs débutants bénéficient d’un avantage fiscal de 30%, voire de 45% dans le cas des microentreprises. Le contribuable a le droit d’investir un maximum de 100.000 euros par an dans de telles entreprises, et ces dernières peuvent ainsi récolter 30% maximum de leur capital.

Il ne s’agit donc pas d’un prêt, mais d’un investissement en capital. Le bailleur de fonds doit conserver ses actions au moins quatre ans, et celles-ci doivent être réévaluées lorsqu’il veut les vendre pour récupérer sa mise. L’entreprise a perdu beaucoup de valeur, voire a fait faillite entre-temps? Aucune compensation n’est prévue.

22/02/2017
Loi Cooreman-De Clercq