L’attentisme, la pire des solutions

Sur un marché belge du travail bousculé par le numérique, la multiactivité se banalise, tout comme les engagements au projet, à la tâche. Dans un cadre aussi éclaté, à qui revient le souci de la soutenabilité des carrières, du maintien des droits sociaux?

À l’individu, répondent certains. Des juristes rétorquent que le “défaut de prévoyance” est passible du pénal dans le chef des entreprises… Une troisième possibilité s’est ouverte, avec l’apparition de nouveaux intermédiaires, entre travailleurs au projet et utilisateurs de leurs services.

Mais malgré une certaine adaptation de notre législation, il leur manque un cadre pour pouvoir réellement devenir une alternative. Historiquement, la plus ancienne forme d’intermédiation est sans doute le CEPA, créé dans le port d’Anvers en 1929, fruit d’une coopération entre les entreprises de fret, les syndicats et le VDAB. Parmi les modèles plus récents, le portage salarial reste confidentiel, faute de cadre légal. Des formules de payrolling pour travailleurs indépendants se multiplient, notamment dans le domaine de la presse.

Et dans le sud du pays, il existe une vingtaine de groupements d’employeurs, mutualisant la gestion des carrières de travailleurs flexibles. Le plus connu de ces intermédiaires reste la société privée SMart, qui compte 85.000 membres. Créée à la fin des années 90 pour les artistes, elle a progressivement étendu ses services au travail à la tâche et au projet. Sa grande force est d’offrir, en échange d’un prélèvement de 6,5% sur les transactions, une série d’équivalents à la relation de travail traditionnelle: droit aux allocations de chômage, à la formation, accès à des espaces de travail partagés, etc. Ce qui contribue à créer une communauté virtuelle prenant aujourd’hui la forme d’une coopérative.

De plus, SMart milite pour la portabilité des droits sociaux, c’est-à-dire pour que l’accès à la couverture sociale soit déconnecté du statut du travailleur. Ce modèle est cependant critiqué. Certains estiment que ce type d’intermédiaire devrait être public. Les syndicats craignent la banalisation et la légitimation du travail précaire. L’intérim – qui, dans les années 80, faisait l’objet des mêmes critiques – réclame un alignement des intermédiaires sur son propre statut. L’ONEM considère que l’esprit de la loi sur le travail artistique est détourné, etc. Il est, à mes yeux, grand temps qu’une initiative publique intervienne.

Plusieurs pays se sont engagés dans la voie de la création d’un troisième statut, ouvrant l’accès à certains droits sociaux pour les travailleurs au projet: le Royaume-Uni (où les workers sont désormais reconnus aux côtés des employees et des self-employed), l’Espagne, l’Italie ou l’Allemagne. Toutefois, les évaluations disponibles dans de nombreux rapports européens —dont le projet I-wire auquel j’ai participé — montrent que le troisième statut crée dans les faits une catégorie de travailleurs marginalisés et ne contribue guère à la soutenabilité de leurs carrières, ce qui explique sans doute son succès tout relatif.

Une autre perspective nous est proposée par la Suède, où tout travailleur, quel que soit son statut, a pleinement accès aux droits sociaux, principe aujourd’hui encouragé par l’Union européenne. Par ailleurs, vu le rôle croissant joué par les nouveaux intermédiaires, il s’agirait de réguler et d’encadrer davantage leur action via des formules d’agrément qui les forceraient à proposer des équivalents fonctionnels au contrat de travail et à assumer leurs responsabilités en matière de soutenabilité des nouvelles formes d’emploi. Quels que soient les choix opérés, il est urgent d’agir, car le no man’s land actuel constitue la pire des situations.

François Pichault, Professeur de Human Resources & Change Management HEC Liège – Université de Liège Directeur du Laboratoire d’études sur les nouvelles formes de travail, l’innovation et le changement (LENTIC)

François Pichault
24/10/2018