Swift et SEPA

La libre circulation est inscrite dans les textes fondateurs européens. Et à raison : la fluidité des paiements constitue l’un des piliers d’un commerce international prospère, qui, à son tour, est une condition essentielle à une économie saine et à l’accroissement de la richesse. Comment la libre circulation des paiements est-elle organisée ? Comment éviter les erreurs et la fraude ?

Quand il y a de l’argent en jeu, la situation devient rapidement délicate, d’autant plus que les montants sont considérables. Chaque transaction et chaque partie prenante doit pouvoir être identifiée de manière univoque. Cette identification passe par le code IBAN (International Bank Account Number) pour les comptes personnels et le code BIC (Bank Identifier Code) pour l’organisme financier. Grâce à ces codes, chaque compte dans chaque pays a une adresse unique, ce qui facilite le suivi et le contrôle.

Ce trafic passe par une série d’institutions spécialisées. La Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (SWIFT), basée à La Hulpe, est de loin la plus importante. SWIFT est la propriété de plus de 10 000 organismes financiers dans 214 pays, dont toutes les banques importantes, également parties prenantes. Rien qu’en Belgique, on en dénombre 104. Grâce au réseau de SWIFT, ces organismes s’envoient des informations concernant les paiements. En Belgique, environ 1,5 million de messages sont échangés par jour. SWIFT assure ainsi un rôle essentiel dans le trafic des paiements transfrontaliers.

Toutefois, elle n’est pas seule dans ce domaine. Target2 – Trans-European Automated Real-Time Gross Settlement Express Transfer – est une plateforme paneuropéenne qui assure d’importants transferts libellés en euros et le règlement des opérations de la Banque centrale européenne. La circulation monétaire est régie par les autorités européennes, par le biais de la SEPA (Single Euro Payments Area). Depuis le 1er février 2014, tous les virements et domiciliations des pays européens se font de la même manière, par le biais d’une grande infrastructure, avec un seul type de formulaire de virement et une seule législation européenne. L’Europe est devenue une zone de paiement unique, où les paiements en euros sont exécutés partout de manière identique. Pour le plus grand bénéfice des entreprises.

03/04/2014